S-0.1, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec

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37. Le surplus de l’Ordre est investi dans des obligations, des certificats de dépôt garanti ou des fonds gérés par des sociétés de fiducie, à condition que ces fonds ne servent pas à l’achat d’actions de compagnie.
Décision 2000-08-17, a. 37.